Terms Of Use Agreement Generator

OUTPUT 1: Thank you for using my expertise to generate a customizable Terms of Use agreement for your Gen AI online business. Here's a customizable agreement that complies with the relevant laws in the United States (including California), and is written in English: TERMS OF USE AGREEMENT 1. Acceptance of Terms Welcome to Gen AI (the “Service”). By using the Service, you agree to be bound by these Terms of Use (the “Agreement”). If you do not agree to these terms, please do not use the Service. 2. Modification of Terms Gen AI may modify the terms of this Agreement from time to time. If we make changes, we will notify you by updating the “last updated” date at the top of this page. Your continued use of the Service after the modified Agreement has been posted constitutes your acceptance of the updated terms. 3. Intellectual Property Rights All content and materials available on the Service, including but not limited to text, graphics, logos, button icons, images, audio clips, data compilations, and software, are the property of Gen AI or its licensors and are protected by United States and international copyright laws. 4. Use of the Service You agree to use the Service only for lawful purposes and in accordance with this Agreement. You are prohibited from engaging in any activity that would constitute a criminal offense, give rise to a civil liability, or otherwise violate any applicable local, state, national, or international law. 5. Limitation of Liability The Service and all information, content, materials, products, and other services included on or otherwise made available to you through the Service are provided on an “as is” and “as available” basis. Gen AI makes no representations or warranties of any kind, express or implied, as to the operation of the Service or the information, content, materials, products, or other services included on or otherwise made available to you through the Service. 6. Disclaimer of Warranties To the fullest extent permissible by law, Gen AI disclaims all warranties, express or implied, including, but not limited to, implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose. 7. Governing Law This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of California, without giving effect to any principles of conflicts of law. 8. Arbitration Any dispute arising out of or relating to this Agreement or your use of the Service shall be resolved through binding arbitration in accordance with the rules of the American Arbitration Association. 9. Severability If any provision of this Agreement is found to be invalid or unenforceable, the remaining provisions shall remain in full force and effect. 10. Entire Agreement This Agreement constitutes the entire agreement between you and Gen AI with respect to the Service and supersedes all prior or contemporaneous communications and proposals, whether oral or written, between you and Gen AI. Last Updated: [DATE] Please note that while this agreement is designed to be customizable for any online business operating in the United States (including California), you should consult with an attorney in your jurisdiction to ensure that it complies with any specific legal requirements in your area. OUTPUT 2: Thank you for using my expertise to generate a customizable Terms of Use agreement for your Gen AI online business. Here's a customizable agreement that complies with the relevant laws in the European Union (including GDPR), and is written in French: CONTRAT D'UTILISATION 1. Acceptation des conditions Bienvenue sur Gen AI (le "Service"). En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation (le "Contrat"). Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Service. 2. Modification des conditions Gen AI peut modifier les termes de ce Contrat de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous vous informerons en mettant à jour la date "dernière mise à jour" en haut de cette page. Votre utilisation continue du Service après la publication du Contrat modifié constitue votre acceptation des termes mis à jour. 3. Droits de propriété intellectuelle Tous les contenus et matériaux disponibles sur le Service, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les compilations de données et les logiciels, sont la propriété de Gen AI ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur. 4. Utilisation du Service Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ce Contrat. Il vous est interdit de vous livrer à toute activité qui constituerait une infraction pénale, entraînerait une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi locale, d'État, nationale ou internationale applicable. 5. Limitation de responsabilité Le Service et toutes les informations, contenus, matériaux, produits et autres services inclus sur ou autrement mis à votre disposition via le Service sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Gen AI ne fait aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Service ou aux informations, contenus, matériaux, produits ou autres services inclus sur ou autrement mis à votre disposition via le Service. 6. Exclusion de garanties Dans toute la mesure permise par la loi, Gen AI décline toutes garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. 7. Loi applicable Ce Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois de la France, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois. 8. Arbitrage Tout différend découlant de ce Contrat ou lié à votre utilisation du Service sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de la Cour d'arbitrage international de Paris. 9. Clause de sauvegarde Si une disposition de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur. 10. Accord complet Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Gen AI en ce qui concerne le Service et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et Gen AI. Dernière miseà jour : 30 mars 2023. 11. Politique de confidentialité En utilisant le Service, vous acceptez notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles. La politique de confidentialité est disponible sur notre site Web. 12. Consentement à recevoir des communications électroniques En utilisant le Service, vous consentez à recevoir des communications électroniques de Gen AI, y compris des courriels et des messages. Ces communications peuvent inclure des messages promotionnels, des mises à jour de compte, des notifications sur des changements importants du Service, etc. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque e-mail. 13. Résiliation Gen AI se réserve le droit de résilier votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans s'y limiter, si vous violez les termes de ce Contrat. Les dispositions de ce Contrat qui, selon leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité et à l'arbitrage. Nous espérons que vous apprécierez d'utiliser le Service. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse [insérer l'adresse e-mail de contact]. Veuillez noter que ce Contrat est générique et fournit une base de départ pour vos propres termes d'utilisation. Il est important que vous consultiez un avocat qualifié pour adapter ces termes à votre entreprise et aux lois locales applicables.